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Bosch Security and Safety Systems France

Protection des Données

Déclaration de protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Bosch Security Systems (France) S.A.S se réjouit de l’intérêt que vous portez à ses produits et de vous compter parmi les visiteurs de ses pages Internet et applications mobiles (également appelées ? Offres en ligne ?)

La présente déclaration reflète la culture de Bosch Security Systems (France) S.A.S et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées tout au long de nos traitements et conformément aux lois en vigueur.

1. Responsable du Traitement

Bosch Security Systems (France) S.A.S est le responsable du traitement de vos données, à l’exception des cas limitativement décrits dans la présente Politique de Confidentialité, au capital de 1.870.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 400.608.717, ayant pour numéro de TVA FR43400608717, dont le siège social est situé au 126, rue de Stalingrad à Drancy (93711).

2. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

2.1 Nous collectons les données suivantes :

  • Données de communication : Civilité, nom, prénom, adresse email, dénomination sociale
  • Données de géolocalisation : adresse IP (réduite au dernier octet et utilisé sous forme abrégée pour une géolocalisation approximative)
  • Données contractuelles
  • Centres d’intérêts pour nos produits et solutions
  • Historique client
  • Données comptables et de paiement

Finalités et bases légales des traitements

2.2 Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités et selon les bases légales suivantes :

  • Communications ciblées : newsletters, invitations aux événements, informations produits et offres promotionnelles. Base légale : votre consentement
  • Gestion des comptes clients. Base légale : le contrat
  • Suivi des contrats et de la relation clients. Base légale : le contrat
  • Gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus. Base légale : votre consentement
  • Le bon fonctionnement du site Web. Base légale : l’intérêt légitime de l’entreprise
  • Gestion des droits de la personne. Base légale : obligation légale
  • Analyse du comportement de l’utilisateur pour améliorer l’expérience client sur nos Sites via la géolocalisation. Base légale : intérêt légitime

Toutes vos données sont collectées (y compris votre adresse IP) sur une base légale comme le contrat, le consentement.

3. Durée de conservation

Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées à l’exclusion des données soumises à des prescriptions légales qui peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements (ex : en matière fiscale, commerciale ou de facturation, droit de la preuve pour défendre nos intérêts).

Ces données sont archivées dès lors qu’elles ne sont plus utilisées.

4. Transfert de données

4.1 Transfert des données vers d’autres responsables de traitement

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du Groupe Bosch et/ou d’autres responsables de traitement dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles reposent les traitements (ex : intérêt légitime, consentement).

En outre, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire. Les destinataires des données peuvent être :

  • Les entités et institutions publiques (par exemple les autorités fiscales, les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux) sous réserve d'une obligation légale ou officielle,
  • Institutions de crédit et de services financiers ou institutions similaires, destinataires de données à caractère personnel dans le cadre de nos relations commerciales
  • Agences de crédit pour déterminer les risques de crédit et de défaut
  • Autres sociétés du groupe Bosch pour la gestion des risques
  • Créancier ou administrateur d'insolvabilité dont les demandes font l'objet de mesures d'exécution

4.2 Prestataires de service

Nous sommes susceptibles de confier certaines missions à des prestataires de services telles que les services de vente et de marketing, la programmation, l’hébergement de données et les services de hotline.

Le choix de ces prestataires de services est effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contr?ler régulièrement la fa?on dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.

4.3 Transmission à des destinataires hors de l’Espace économique européen (EEE)

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à des destinataires en dehors de l’Union européenne, appelés pays tiers.

Dans ce cas, nous nous assurons, avant le transfert, que le pays tiers dispose d’un niveau de protection des données approprié (ex : sur la base d’une décision d’adéquation validée par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types) ou encore sur la base de votre consentement.

Vous pouvez obtenir la liste des destinataires situés dans des pays tiers ainsi une copie des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données approprié. Veuillez-vous reporter à la Section 2, Responsable de traitement.

5. Droits des personnes

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Veuillez-vous assurer au moment de l’exercice de vos droits que votre identité soit clairement établie.

5.1 Droit d’information et droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’information sur le traitement en cours de vos données et le cas échéant un droit d’accès sur celles-ci.

5.2 Droit de rectification, suppression et mise à jour

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles inexactes, leur mise à jour ainsi que leur effacement à l’exclusion des données soumises à prescription légale notamment les données de facturation ou de comptabilité.

Dans ce cas, le traitement sera limité (voir ci-après).

5.3 Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la loi.

5.4 Droit d’opposition au traitement

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, ou de vous opposer sur la base d’un intérêt légitime dans la limite des cas prévus par la loi.

Dans ce dernier cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour que nous poursuivions le traitement, ou pour la défense de nos droits.

5.5 Droit de retrait

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.

5.6 Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.

Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.

5.7 Droit de donner des directives sur le sort de ses données

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

6. Droit d’introduire une réclamation

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contr?le, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, Paris(75334) ou par email : https://www.cnil.fr/fr/agir

7.Décision individuelle automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée sur un traitement automatisé dans le cadre de la relation commerciale. Dans l’hypothèse d’une telle décision, vous seriez tenus informer de vos droits conformément à l’article 22 du RGPD.

8. Mise à jour

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.

9.Contact

Pour nous contacter, vous trouverez notre adresse à la Section 1. Responsable de traitement

Pour faire valoir vos droits et signaler les incidents liés à la protection des données, veuillez suivre le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz

Pour l’exercice de vos droits (réclamation, suggestion), vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en précisant l’objet de la demande ? droit des personnes ? :

Délégué du Groupe à la protection des données

Sécurité de l’information et protection des données du Groupe Bosch (C/ISP)

Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Allemagne
Courriel: DPO@bosch.com

 

Date d’effectivité de la Politique de Confidentialité : 11/06/2019

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